Intervention de Didier Paris

Cet amendement vise à supprimer l'article 3 bis, qui prévoit l'augmentation de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres ainsi que l'obligation d'apposer le récépissé de paiement de manière permanente sur le véhicule.

Il n'est pas anormal que la communauté des gens du voyage soit soumise à une forme de taxe d'habitation, mais on peut s'interroger sur les raisons de cette augmentation de 50 euros.

Par ailleurs, ce que l'on pourrait appeler l'amendement « pare-brise » nous interpelle : pourquoi seuls les gens du voyage devraient-ils apposer le récépissé de paiement sur leur pare-brise, alors que cette taxe est acquittée par toutes les personnes qui n'habitent pas une résidence en « dur » ? Le groupe LaREM estime inadmissible que cette disposition concerne une communauté spécifique. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article.