Intervention de Didier Paris

Il n'y a rien de plus détestable, dans le droit français, que les obligations qui pèsent à l'encontre des autorités judiciaires ou administratives. Vous connaissez très bien les gens du voyage, aucune situation ne ressemble à une autre et il serait de bien meilleure administration de laisser à chacun des titulaires de cette autorité la liberté de prendre cette mesure.

S'agissant de la remarque de M. Schellenberger, en lien avec les propos de la rapporteure, je ne comprends pas bien quelle position est défendue. S'agit-il d'une position de principe, permettant la saisie du domicile, ou d'une position alternative qui permet la saisie du domicile lorsqu'il s'agit d'une caravane ou de véhicules mobiles, dès lors qu'une personne a une résidence permanente ? Tout cela ne me paraît pas très cohérent, je pense qu'il faut arrêter de finasser sur cette question : le domicile doit être protégé, quelles qu'en soient les conditions.