Intervention de Fiona Lazaar

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFiona Lazaar, rapporteure :

Un certain nombre de demandeurs d'asile sont déboutés parce qu'ils ne remplissent pas les conditions requises : il peut être utile de traiter leur demande d'admission au séjour au plus tôt, sans avoir à attendre indéfiniment, au risque de les voir basculer dans une situation irrégulière. Contrairement à ce que prétend l'exposé sommaire de l'amendement, l'article 23 n'est pas restrictif, pour les raisons que j'ai développées à propos des amendements AS11 et AS62. Par conséquent, je donne un avis défavorable.

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