Intervention de Fiona Lazaar

Nous en venons à un sujet que j'ai déjà abordé dans mon exposé liminaire et que notre collègue Aurélien Taché a traité dans son rapport. Mon amendement élève au niveau législatif les conditions dans lesquelles la formation au français est organisée dans le cadre du contrat d'intégration républicaine – ces dispositions figurent aujourd'hui dans la partie réglementaire du CESEDA, en son article R. 311-24. Par ailleurs, la durée de la formation pourra être modulée selon l'état d'apprentissage du français par l'intéressé, sans dépasser une durée maximale, tous les étrangers ne se trouvant pas au même niveau d'apprentissage, il peut être utile de prévoir deux volumes d'heures de cours distincts. La poursuite de la formation serait ainsi axée sur les personnes pour lesquelles un besoin existe réellement. Des échanges sont en cours pour parvenir à une rédaction de compromis en retirant certains éléments qui relèveraient trop strictement du domaine réglementaire, mais il me paraît nécessaire d'adopter dès maintenant cet amendement qui constitue un signal important.