Intervention de Fiona Lazaar

L'amendement propose de remplacer le mot « étranger » par le mot « personne ». Or cela nuirait à la compréhension du texte et à sa précision. Le CESEDA regroupe le droit applicable aux étrangers et notamment les conditions de délivrance des titres de séjour. Il apparaît donc nécessaire de maintenir le terme « étranger », l'édifice juridique ayant été construit autour de cette notion. Par ailleurs, la portée de l'amendement me semble beaucoup plus restreinte que les motivations présentées dans l'exposé sommaire. Avis défavorable.