Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 8h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Après avoir voulu, par l'article précédent, défiscaliser les heures supplémentaires et complémentaires, les membres du groupe Les Républicains entendent par l'article 2 réduire les cotisations sociales salariales sur ces heures travaillées – il s'agissait également de l'une des mesures phares du quinquennat Sarkozy.

Pourtant, l'argument de l'augmentation du pouvoir d'achat par ce biais est purement fallacieux, parce que la baisse des cotisations sociales ne représente en aucun cas un gain de pouvoir d'achat. Diminuer les cotisations sociales, c'est tout simplement diminuer le salaire différé, c'est priver notre modèle de protection sociale de son financement, c'est l'affaiblir et l'empêcher d'accompagner toutes celles et tous ceux qui devraient pouvoir en bénéficier. En baissant les cotisations, vous remplissez certes légèrement une poche, mais vous videz allègrement l'autre en diminuant les indemnisations, en augmentant le reste à charge, en baissant les remboursements et, en définitive, en pillant le service public de santé. C'est d'ailleurs ce qu'ont déjà fait le Gouvernement et sa majorité, avec le soutien du groupe Les Républicains, à l'occasion de l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le coût de cette mesure est énorme : 3 milliards d'euros par an, selon l'OFCE, pour des résultats très limités. En outre, cette mesure est destructrice d'emplois, comme l'a démontré l'expérience du quinquennat Sarkozy.

Au fond, la majorité trouve ici un allié utile, puisque cette mesure est prévue par le Gouvernement à l'horizon 2020. Ainsi, les députés du groupe La République en Marche s'associeront peut-être aux députés du groupe Les Républicains pour – pourquoi pas ? – former ensemble le groupe Les Républicains en Marche, dans une grande coalition libérale profondément ancrée à droite.

À cette coalition, nous opposons l'augmentation nette et directe des salaires, notamment le SMIC, plutôt que ce tour de passe-passe idéologique. Voilà ce qui justifie cet amendement.

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