Intervention de Olivier Marleix

Nous le savons, mais c'est au ministre en charge des affaires étrangères que nous nous adressons aujourd'hui.

Par ailleurs, nous nous sommes rendus il y a quinze jours en Pennsylvanie, avec Natalia Pouzyreff, vice-présidente de notre commission d'enquête, pour rencontrer Frédéric Pierucci. Il ne conteste pas sa condamnation, puisqu'il a plaidé coupable. En revanche, ce qui est plus contestable, vu de l'extérieur, c'est qu'il n'ait pas été inclus par ses anciens employeurs dans l'accord de plaider-coupable qui a permis aux autres dirigeants d'Alstom de se protéger, alors qu'ils étaient sans doute plus impliqués que lui dans les faits de corruption qui lui ont été reprochés et qui sont à l'origine de l'amende de 772 millions de dollars. Il nous paraît injuste qu'il ait été le seul à payer à titre personnel.

Condamné à trente mois de prison, M. Pierucci a effectué l'essentiel de sa peine aujourd'hui. Dans le cadre d'une convention qui régit les relations carcérales entre la France et les États-Unis, il a présenté une demande de transfèrement qui, malheureusement, a été rejetée par le DoJ. Nous avons, avec Guillaume Kasbarian, rencontré l'ambassadeur Gérard Araud, qui soutient l'idée que le Président de la République française puisse écrire à son homologue le président Trump pour demander ce transfèrement.

Je me permets d'insister auprès de vous, afin que vous appuyiez cette démarche. Le président Macron doit se rendre en visite d'État aux États-Unis le 24 avril prochain ; c'est sans doute notre dernière chance de permettre à M. Pierrucci de finir de purger sa peine en France.