Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Mes chers collègues, ces amendements illustrent bien le déséquilibre qui caractérise votre approche du sujet. Vous voulez bien pénaliser plus encore les gens du voyage quand ils contreviennent à la loi, mais vous souhaitez être très cléments à l'égard des communes et communautés de communes qui ne respecteraient pas leurs obligations légales.

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