Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo, président :

La commission a supprimé l'article 5.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 16 , 42 , 50 , 49 , 52 et 51 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 16 et 42 sont identiques.

Sur les amendements identiques nos 16 et 42 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 16 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.