Intervention de Olivier Marleix
Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 16h30
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Olivier Marleix, président :M. Kron a déclaré le 1er avril 2015 devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale qu'il n'y avait aucun lien entre les discussions menées avec General Electric et les poursuites engagées par le DoJ, notamment parce que celles-ci auraient été postérieures à la discussion avec General Electric. M. Kron cite notamment une attestation d'un avocat américain, ancien procureur auprès du Département de justice, qui déclare : « En d'autres termes, il n'y a absolument aucun lien entre les discussions ayant mené à la transaction entre Alstom et le DoJ qui ont commencé à l'automne dernier… » – autrement dit, fin 2014 – «… et les négociations qui ont été menées entre Alstom et GE, qui les ont largement précédées. » – autrement dit, en février, mars-avril 2014.
M. Kron a joué sur les mots. Il emploie le terme de « discussions » entre Alstom et le DoJ. Confirmez-vous que des échanges, des discussions, des convocations ont eu lieu à partir de 2011 ?
