Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Nous avons mis en place l'an passé une stratégie globale pour le bien-être des animaux en France, un élément clé pour l'avenir de nos modèles agricoles. Elle comprend des actions sur la formation, l'accompagnement des éleveurs, prévoit que l'État dispose de plus de moyens de contrôle, ainsi qu'un renforcement des sanctions.

La réglementation communautaire qui définit le cadre des appellations d'origine et des indications géographiques protégées ne permet pas d'obliger les organismes de défense et de gestion à intégrer au cahier des charges les mesures relatives au bien-être animal. Il était ressorti de l'atelier des États généraux de l'alimentation consacré à cette question que nous devions les inciter à s'engager dans cette voie. Je vous demande de retirer cet amendement.

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