Intervention de Stéphane Travert

Dans ce domaine, le Gouvernement a choisi de ne pas agir par voie réglementaire mais de laisser les opérateurs s'autoréguler. Ceux-ci doivent notamment respecter la charte du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

L'interdiction de la publicité à destination des enfants à certaines heures d'écoute ou à l'intérieur de programmes destinés à la jeunesse a fait l'objet de nombreux débats sous la précédente législature. L'État, de son côté, a diffusé à la télévision et à la radio des messages sanitaires, concernant par exemple les produits gras et sucrés ou invitant à consommer quotidiennement cinq fruits et légumes. Il appartient désormais au CSA et aux annonceurs d'avancer sur ces sujets. Peut-être le contrat d'objectifs et de performance (COP) du CSA, validé par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, serait-il une porte d'entrée pour une éventuelle initiative des députés en la matière ?