Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Cette proposition semble totalement dérogatoire au droit commun, même si nous en partageons les objectifs et si elle ouvre un débat au fond. Les instances que vous mentionnez devraient se retrouver au sein du Comité national d'éthique plutôt qu'au sein d'entreprises privées. Ce n'est pas au législateur d'imposer de tels dispositifs dans une entreprise.

Je vous renvoie aux amendements que je défendrai plus tard, qui renforcent la protection du lanceur d'alerte, dans le cadre de la loi Sapin II. Les RPA seront généralisés et devront bénéficier d'une formation renforcée. C'est avec une telle démarche que nous pouvons faire avancer les choses et conforter le rôle du RPA au sein des abattoirs. Demande de retrait, à défaut, avis défavorable.