Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis :

Je me demande si cette proposition ne pourrait pas être considérée comme constituant la création d'une charge publique – mais il ne m'appartient pas d'en juger.

Il s'agit d'une mesure intéressante, car les référents nationaux sont effectivement en nombre insuffisant. Cela dit, bien qu'ils soient attendus sur le terrain, le rôle qu'ils pourraient tenir n'est pas encore bien défini – on a envisagé de leur confier un rôle de médiation. Je suis plutôt favorable à cet amendement, mais je vous invite cependant à préciser quels pourraient être son impact financier et la charge publique qui en résulterait.

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