Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II », a créé une protection spécifique des lanceurs d'alerte. Elle a ainsi prévu, dans les structures de plus de cinquante salariés, la désignation d'un référent chargé de recueillir les alertes et la mise en oeuvre de procédures spécifiques.

Le présent amendement tend à rendre ces dispositions applicables dans tous les établissements d'abattage, quel que soit le nombre de leurs salariés.