Intervention de Delphine Batho

Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je pense qu'il faut se dire les choses. Du point de vue de la santé humaine et de la biodiversité, nous sommes dans une phase de basculement, d'anéantissement. Parmi les facteurs qui entraînent la disparition des oiseaux et des pollinisateurs figurent notamment les néonicotinoïdes mais aussi la disparition de toutes les adventices, adventices qui sont une nourriture fondamentale pour toute une série d'espèces dans les écosystèmes. Cette disparition des adventices est liée à l'usage massif d'herbicides. Quant au glyphosate, tout le monde sait lire les « tweets » : par un « tweet », un engagement clair a été pris par le Président de la République, selon lequel le glyphosate sera interdit au plus tard dans trois ans.

Ce qui est en cours, c'est donc une réécriture de l'engagement présidentiel, une grande tergiversation dans les coulisses du pouvoir, coulisses que l'on connaît bien. D'ailleurs, je viens de démissionner ce matin de la vice-présidence de la mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques, parce que le projet de rapport de cette mission ne prône pas la sortie du glyphosate, ni même son interdiction dans trois ans : il ne prône que l'interdiction de l'usage du glyphosate comme agent dessiccatif.

C'est un amendement « heure de vérité ». Si nous voulons permettre le déploiement des alternatives, si nous voulons prévenir les agriculteurs que les choses se feront de telle et telle façon dans trois ans, il faut le décider maintenant. À ce jour, nous n'avons aucune information sur la façon dont le Gouvernement compte, y compris sur le plan juridique, concrétiser et mettre en oeuvre l'engagement pris par le Président de la République. Le summum de la caricature, c'est la feuille de route du Gouvernement sur les produits phytopharmaceutiques, qui fait actuellement l'objet de consultations : elle ne comporte pas un mot sur la sortie du glyphosate. Elle parle de l'ensemble des « substances préoccupantes », mais elle ne dit rien de ce qui est décidé ou sera mis en oeuvre par la France. L'engagement présidentiel a été pris au mois de novembre. Un certain nombre de rapports ont été publiés sur les alternatives, mais il n'y a toujours pas de décision. Je souhaite que les choses soient claires et qu'elles soient décidées aujourd'hui pour être mises en oeuvre en 2021.

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