Intervention de Delphine Batho

Le législateur a interdit l'usage de tous les produits de la famille des néonicotinoïdes. Cette interdiction n'a pas besoin d'être précisée pour être respectée. Il était tout à fait possible pour les gouvernements successifs – le gouvernement actuel n'est pas le seul concerné – de ne pas laisser faire la manoeuvre qui consiste à introduire un nouveau produit, par exemple le sulfoxaflor, au motif que ce ne serait pas un néonicotinoïde – l'entreprise Sygenta elle-même le reconnaît comme un néonicotinoïde « de quatrième génération ».

Je vous propose donc un amendement « ceinture et bretelles », afin que l'on ne tente pas de contourner la volonté du législateur. La définition des produits concernés serait placée plutôt à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, où figurent aussi les définitions des produits phytopharmaceutiques et des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), mais c'est là une question secondaire par rapport à l'enjeu : inscrire dans la loi une définition qui fasse échec aux tentatives de contournement de la volonté du législateur.