Intervention de Barbara Pompili

Je vous donne lecture des amendements CD226 et CD381 tels que Mme Batho propose de les rectifier :

« L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Pour l'application du II du présent article, les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont l'ensemble des produits pesticides de synthèse qui ont une action sur le récepteur nicotinique de l'acétylcholine en tant que compétiteurs de l'acétylcholine. »

Si les auteurs des amendements acceptent cette rectification et si Mme la rapporteure pour avis y est favorable, je considère que l'amendement CD115 est retiré et je vais mettre aux voix les amendements CD226 et CD381 tels qu'ils viennent d'être rectifiés.