Intervention de Barbara Pompili

Je précise qu'il s'agit ici de rétablir une disposition votée dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité qui avait été en partie invalidée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci avait en effet considéré que, s'appliquant exclusivement aux associations, la disposition méconnaissait le principe d'égalité. Mais il avait également censuré, sans motif apparent, l'expression : « à titre onéreux ». Par cet amendement, il vous est donc proposé d'autoriser la cession de ces semences sans limiter cette autorisation aux associations et de préciser que cette cession peut se faire à titre onéreux. Il s'agit d'une mesure très importante pour la biodiversité.