Intervention de Delphine Batho

Si la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) a été confiée à l'ANSES, le code de la santé publique prévoit une procédure « de sécurité » qui permet au ministre de l'agriculture de demander à l'agence un nouvel examen du dossier dans un délai de trente jours durant lequel l'AMM est suspendue. Or, il paraîtrait logique que le ministre de l'environnement et celui de la santé disposent de la même prérogative dès lors que l'utilisation d'un produit peut avoir un impact sur la biodiversité ou sur la santé humaine.