Intervention de Delphine Batho

Si cette démarche pouvait aboutir, ce serait une grande avancée. C'est un combat légitime. Nous devons cette mesure au monde agricole. Si le Sénat est parvenu à un consensus, l'Assemblée doit en être capable également. Toutefois, si nous avions déposé un amendement, il ne serait même pas venu en discussion, à cause de l'article 40 de la Constitution. J'ajoute qu'il s'agit, pour le groupe Nouvelle gauche, d'un point déterminant.