Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Un sous-amendement déposé par le Gouvernement visait à insérer, à l'alinéa 4 de l'amendement, après le mot : « et », les mots : « en assurant l'indépendance ». Acceptez-vous de rectifier votre amendement en ce sens, madame Sandrine Le Feur ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org