Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis :

Le délai d'un an n'est pas compatible avec celui dans lequel l'ordonnance doit être prise. Remettre un rapport dans ces conditions n'est pas réaliste. Je demande donc le retrait de votre amendement.

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