Intervention de Guillaume Garot

Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Nous sommes effectivement dans la même logique. S'agissant du CETA, le Gouvernement a constitué une commission d'experts qui a présenté des conclusions très instructives devant notre commission et celle des affaires étrangères. Nous proposons d'utiliser exactement la même méthode dans le cas de l'accord avec le Mercosur.

J'entends bien que le caractère injonctif de l'amendement à l'égard du Gouvernement présente une difficulté constitutionnelle, mais il nous faudra trouver un libellé permettant d'arriver au même résultat. Par grandeur d'âme (Sourires) et par souci d'efficacité, je suis prêt à retirer cet amendement, à condition que Mme la rapporteure pour avis et la majorité accueillent avec bienveillance une solution qui nous permettra, lors de la discussion en commission des affaires économiques, d'aboutir au même résultat.

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