Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la ministre, je voulais vous poser cette question avant la fin de notre première réunion de commission, mais n'en ai pas eu le temps : comment voulez-vous que nous ayons un débat serein alors que vous nous avez annoncé le dépôt de nouveaux amendements pour jeudi, autrement dit quand nous aurons achevé nos travaux en commission ? Cela signifie que nous ne pourrons examiner un certain nombre d'amendements, si ce n'est rapidement lors de la réunion tenue en application de l'article 88 de notre Règlement. Nous allons nous retrouver en séance publique sans avoir pu débattre sur le fond de nombreux sujets.

L'amendement de M. Wulfranc n'est que la conséquence de cette absence de débat sur le fond. Chacun sait que je ne partage pas toutes ses idées, mais nous avons en commun un souci impérieux : le futur fonctionnement de la SNCF, notre fleuron national, doit être débattu, validé et connu de tous. Or l'article 1er nous dessaisit de notre pouvoir de légiférer, en vous autorisant à le faire par ordonnance ! Je regrette vivement cette absence de débat : la société anonyme est-elle le bon véhicule juridique ? Qu'allons-nous faire de la dette ? Vous l'avez dit, elle est de 47 à 50 milliards d'euros. Le rapporteur avance l'idée de la plafonner à 10 milliards. Pourquoi pas ? Mais comprenez qu'il soit très difficile de nous forger une opinion sur ce texte dans la mesure où nous n'avons que des bribes d'information. Là où nous aurions pu débattre, nous opposer, voire nous retrouver sur les enjeux importants de cette structure, il nous est impossible d'avoir le débat parlementaire qui convient. Cela n'augure rien de bon pour ceux qui espéraient un texte construit ensemble et à la hauteur des enjeux.