Intervention de élisabeth Borne

Monsieur le député, je me réjouis que vous vous saisissiez enfin du sujet de la dette de la SNCF : je ne crois pas que vous l'ayez fait à l'époque où vous étiez dans la majorité et souteniez le gouvernement… Je suis heureuse que cette révélation soit intervenue entre-temps ! Vous avez raison, il s'agit d'un projet de loi d'habilitation, tel que prévu par la Constitution. Mais, dans un souci de transparence, et pour nourrir les débats, le Gouvernement a souhaité que des amendements soient déposés au fil de l'avancement de la concertation afin de vous permettre de débattre sur les dispositions de la loi « en dur » et non sur les seules dispositions d'habilitation. Cette méthode me paraît conforme à la procédure parlementaire.