Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mardi 3 avril 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

C'est en quelque sorte un amendement « anti-fake news » que nous vous proposons. De nombreux exemples ont été cités au sujet de l'avenir de la SNCF après sa transformation en SA à capitaux publics incessibles : certains de ces exemples sont mauvais, comme ceux d'ADP et de La Française des Jeux ; celui de La Poste est en revanche plutôt bon. Ce n'est pas un amendement de méfiance à votre égard, mais bien à notre égard. Il arrive en effet que la situation change en cours de route – on l'a vu pour ADP et La Française des Jeux. Quelle est la différence avec La Poste ? En ce qui la concerne, la loi précise que « le capital de la société est détenu par l'État, actionnaire majoritaire, et par d'autres personnes morales de droit public ». Au lieu d'écrire dans la loi que le caractère public de la SNCF ne sera pas remis en cause, nous proposons qu'il soit confirmé.

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