Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Cet amendement préempte la concertation en cours avec les partenaires sociaux, notamment en ce qui concerne les modalités de transfert des cheminots vers une autre entreprise ferroviaire qui viendrait en concurrence. Il y aura sur ce sujet une traduction à la fois dans la loi et dans la convention collective de branche. Je demande donc le retrait de l'amendement, auquel je donnerai à défaut un avis défavorable.