Intervention de Jean-Marie Sermier

Comme M. Sébastien Jumel, je regrette que l'amendement du Gouvernement arrive un peu tard dans la discussion, même si, sur le fond, nous partageons la volonté de mettre en place une vraie politique tarifaire qui permette une modulation et donc un aménagement du territoire.

Cet amendement illustre parfaitement ce que nous dénonçons depuis le début de la journée : il est clair que nous n'avons pas disposé de tout le temps nécessaire pour réfléchir et comprendre votre stratégie. Si l'on veut réussir l'ouverture à la concurrence la plus efficace possible, il faut donner des moyens à l'ARAFER de jouer réellement son rôle en la matière. Or l'article 6 du projet de loi propose que cette autorité baisse la garde. Nous avons donc été un certain nombre à proposer des amendements pour la conforter. Vous engagez-vous, si l'amendement est voté, à rendre à l'ARAFER le niveau de compétence élevé qui doit être le sien en matière d'ouverture à la concurrence, et à maintenir son droit de veto ?