Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 3 avril 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre des transports :

Monsieur Loïc Prud'homme, monsieur Sébastien Jumel, on n'est pas obligé d'être d'accord, mais on peut essayer de se comprendre… Si j'ai donné un avis défavorable à vos sous-amendements, c'est avant tout pour une raison technique : leur rédaction revient à demander à l'ARAFER d'arbitrer, pour l'accès au réseau ferroviaire, entre des entreprises de transport ferroviaire et des entreprises de transport routier. Or ces dernières, de toute évidence, ne peuvent accéder au réseau ferroviaire.

Monsieur Sébastien Jumel, je partage totalement l'objectif d'un redressement du fret ferroviaire et ne peux me satisfaire de voir le volume de marchandises transportées par rail baisser d'un tiers en dix ans. Pourtant, cela n'a rien à voir avec la concurrence intramodale ; vous avez vous-même souligné la concurrence avec les autres modes de transport.

J'entends conduire une politique résolue dans ce domaine. Cela implique de lutter contre le dumping social – le paquet Mobilité sera discuté dans la foulée de la révision de la directive sur les travailleurs détachés –, de soutenir les investissements dans les infrastructures ferroviaires – dont nous pourrons débattre à l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation des infrastructures –, de se pencher sur la question de la tarification équitable de l'infrastructure et du péage acquitté par l'activité de transport de fret. Cela renvoie aussi à des politiques de soutien aux transports combinés et aux autoroutes ferroviaires.

Compte tenu de la part écrasante que le transport routier occupe aujourd'hui, nous devrons travailler sur l'équité de la concurrence entre les modes. C'est toute l'importance du paquet Mobilité, qui sera discuté dans les prochaines semaines au niveau européen.

Monsieur Jean-Marie Sermier, le marché de la grande vitesse suppose des investissements lourds. Les entreprises capables d'acheter des rames entre 20 et 30 millions d'euros la pièce pour proposer de nouveaux services n'étant pas légion, nous n'avons pas anticipé une arrivée massive de concurrents sur le réseau à grande vitesse.

Il peut arriver toutefois que l'arrivée d'un nouveau venu agisse comme un aiguillon : c'est ce qui s'est passé sur la ligne Milan-Rome-Naples, où l'arrivée d'un concurrent de Trenitalia s'est traduite par une baisse du prix des billets de l'ordre de 40 %. Je pense que la SNCF occupera à l'avenir une part centrale dans le secteur de la grande vitesse, ce dont je me réjouis, mais il peut être intéressant que l'opérateur historique soit stimulé par la concurrence, afin que le prix des billets diminue et que la fréquence augmente.

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