Intervention de Valérie Beauvais

L'EPIC de tête tel que défini par la loi est une structure ambiguë, comportant un risque d'effacement de l'État stratège, de mise sous tutelle du gestionnaire du réseau par l'opérateur SNCF et de conflits de fonctionnement et de pouvoir, générateurs de surcoûts et d'immobilisme.

Il ne garantit pas les conditions nécessaires à l'exercice d'une saine concurrence entre entreprises ferroviaires, notamment en ce qui concerne l'attribution des sillons, et n'a pas permis de réaliser les économies escomptées. Dans l'hypothèse, que nous soutenons, où la surveillance générale et les gares seraient rattachées à SNCF Réseau, l'EPIC de tête serait une coquille vide, dont l'existence serait injustifiée.

Enfin, l'EPIC de tête est incompatible avec l'ouverture à la concurrence telle qu'elle a été définie au niveau européen, qui exige que soient séparées la gestion de l'infrastructure et l'exploitation des services de transport. Il serait préférable de renforcer le rôle de l'ARAFER, ce que nous proposerons dans un prochain amendement.