Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mardi 3 avril 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre des transports :
La structure de tête n'est pas contraire au droit européen. Sa suppression irait à l'encontre du souhait du Gouvernement d'avoir un groupe ferroviaire plus intégré, dans le respect de l'indépendance du gestionnaire d'infrastructures ou de tout gestionnaire de services. Avis défavorable.
