Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mardi 3 avril 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur :

Même avis. La structure de tête n'est pas contraire au droit européen ; ce qui importe, c'est de séparer fonctionnellement les entités dans le groupe intégré et de garantir notamment l'indépendance du gestionnaire d'infrastructures.

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