Intervention de élisabeth Borne

Nous inaugurons cette série d'amendements par l'ouverture à la concurrence des services conventionnés d'Île-de-France, ce qui n'est pas forcément le plus simple puisque nous proposons ici un calendrier décalé par rapport au droit commun.

Il s'agit de tenir compte de la complexité du réseau, due à la multiplicité et à l'imbrication de l'exploitation des lignes, du volume important de trafics et de l'état de vétusté de l'infrastructure. Celui-ci nécessite des travaux très importants : les montants consacrés à la modernisation et à l'entretien du réseau seront triplés, alors qu'ils seront doublés en moyenne ailleurs.

Par ailleurs, Île-de-France Mobilités – ex-Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) pour reprendre les termes figurant dans la loi – sera conduit dans les prochaines années à mener un nombre de procédures de mise en concurrence d'une ampleur sans équivalent : les nouveaux services de tramway, l'exploitation des lignes du métro du Grand Paris Express, puis les services existants de bus et de tramway seront concernés.

Pour les nouvelles lignes, Île-de-France Mobilités aura le choix entre l'attribution directe à la SNCF, l'exploitation en régie ou la mise en concurrence, entre le 3 décembre 2019 et le 24 décembre 2023.

Pour les lignes existantes, à l'exception des lignes de RER, Île-de-France Mobilités procédera à l'ouverture progressive à la concurrence entre le 25 décembre 2023 et le 24 décembre 2033.

Il est proposé de reporter l'ouverture à la concurrence des lignes de RER C, D et E, exploitées exclusivement par la SNCF, entre le 25 décembre 2033 et décembre 2039, en cohérence avec le calendrier prévu pour les lignes de RER A et B, dont l'exploitation est partagée entre la RATP et SNCF Mobilités.

Ce calendrier progressif, concerté avec la présidente d'Île-de-France Mobilités, s'appuie sur différentes dispositions du règlement OSP qui autorisent des aménagements à l'obligation de mise en concurrence.