Intervention de élisabeth Borne

Monsieur Sébastien Jumel, on ôte toute crédibilité à sa cause lorsque l'on fait valoir des exceptions avant de soutenir qu'elles s'appliquent à tout.

Il est prévu, nous le verrons dans les dispositions s'appliquant aux autres régions, que les autorités organisatrices pourront faire valoir les exceptions prévues par le règlement OSP. Mais cela sera à leur initiative et elles auront à le notifier directement à la Commission européenne. Le principe général, pour tout ce qui concerne le transport régional en Île-de-France et dans les autres régions, est de donner largement la main aux autorités organisatrices, qui sont le mieux à même d'apprécier la nécessité de mettre en concurrence et le rythme auquel elles souhaitent le faire.