Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mardi 3 avril 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre des transports :
J'ai spécifiquement évoqué le cas d'Île-de-France Mobilités, mais naturellement, pour les autres services de TER, le calendrier 2019-2023 est tout à fait conforme à ce qu'attendent les régions. Un certain nombre d'entre elles ont exprimé publiquement leur souhait d'ouvrir rapidement à la concurrence ; d'autres au contraire font clairement savoir que si la qualité de service offerte par la SNCF est au rendez-vous, elles continueront à attribuer directement le contrat global à la SNCF au cours de la période 2019-2023.
La solution que nous proposons permet aux régions de faire le choix qu'elles souhaitent et de recourir, le cas échéant, aux exceptions prévues par le règlement OSP, à charge pour les régions de les justifier.
