Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, 104 amendements restent à examiner sur le projet de loi. Je vous rappelle que Mme la ministre ne peut pas assister à nos débats de ce matin, étant retenue au conseil des ministres, et qu'il a donc été décidé, pour la bonne organisation de nos débats, de réserver l'examen des amendements portant sur l'article 3, ainsi que des amendements portant articles additionnels après l'article 3. Nous les examinerons dans la soirée, ce qui permettra au Gouvernement de présenter ses amendements.