Intervention de Damien Adam

Je ne vous mets pas en cause, mais je ne vais pas répéter intégralement mes propos.

Les dérogations à la mise en concurrence sont effectivement permises, avec des règles très claires. Il ne sera pas possible de faire une dérogation pour l'ensemble du réseau national, mais ce sera effectivement possible pour les régions ; si elles estiment que le service proposé par la SNCF correspond tout à fait à ce qu'elles attendent, elles pourront décider de ne pas faire de mise en concurrence sur les fondements que vous avez rappelés.

S'agissant du remboursement, je ne suis pas sûr que ce soit un bon exemple, car les conditions de remboursement dans le secteur aérien sont bien plus favorables que dans le secteur ferroviaire, alors que le secteur aérien est ouvert à la concurrence et compte de nombreux acteurs privés. Je ne suis pas certain que le problème se situe à ce niveau ; il faut un régulateur fort, qui permette de réfléchir aux règles de remboursement. Avis défavorable.