Intervention de Dimitri Houbron

L'amendement CL527 a pour objectif, d'une part, de rapprocher la philosophie de notre droit de celle de nos voisins européens en matière d'accueil et d'intégration des réfugiés et, d'autre part, d'accélérer l'obtention des droits dévolus aux réfugiés. Dans le texte, il est dit qu'un réfugié ne pourra obtenir sa carte de résident que s'il est détenteur d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans et s'il réside en France de façon permanente depuis quatre ans. Autrement dit, à l'expiration de sa carte de séjour et s'il a résidé de façon permanente en France pendant quatre ans, le réfugié pourra obtenir sa carte de résident. Ce droit est très rigide, comparé à celui de nos voisins européens. Les Allemands et les Britanniques parlent de naturalisation au bout de trois ans de résidence ; en Italie c'est deux ans et en Espagne une année.

Le texte justifie cette durée de quatre ans de résidence pour la faire coïncider avec celle de la carte de séjour. Le problème, c'est que l'obtention de ces deux titres n'est pas soumise aux mêmes règles, notamment sur la condition de régularité de la résidence. De ce fait, le texte ne peut conditionner uniquement l'obtention de la carte de résident à l'expiration de sa carte de séjour. L'amendement propose donc que l'obtention de la carte de résident passe, en plus de la détention de la carte de séjour pluriannuelle encore en cours, par une durée de résidence de trois et non de quatre ans. Ainsi nous rapprocherons-nous sensiblement de la législation européenne. Concédons que trois années de résidence est un signe clair de la volonté de l'individu de s'insérer dans notre pays.

L'amendement CL538 est également défendu.