Intervention de Jean-Louis Bricout

Puisque nous entrons dans les dispositions relatives à nos collaborateurs, je veux saluer le travail des miens, et vous donner l'occasion d'applaudir celui des vôtres. Chacun d'entre nous reconnaît leur implication en amont, nécessaire au bon déroulement de la procédure parlementaire. Malheureusement, l'actualité qui, il y a quelques mois, a secoué cette profession, a mis une nouvelle pièce dans la machine qui nourrit l'antiparlementarisme dans notre pays. Mais surtout, elle a porté atteinte à l'intégrité de nombre de nos collaborateurs, qui font quotidiennement leur travail sans avoir rien à se reprocher.

Si la confusion a pu être entretenue, ainsi que le doute quant à l'effectivité de leur travail, c'est surtout parce qu'il n'existe pas de véritable statut qui les protège. Jusqu'à présent, la situation a été pour le moins ubuesque.

Le collaborateur parlementaire n'a pas de statut professionnel, pas de convention collective. Il n'est pas reconnu par le code ROME et les fiches métiers éditées par Pôle emploi. Il y a peu, il n'était même pas mentionné dans les règlements intérieurs des assemblées parlementaires.

Nous le savons : nombre d'entre eux, qui ont malheureusement perdu leur emploi à la suite des élections, ont été licenciés pour motif personnel, ce qui revient à faire porter au collaborateur la responsabilité d'un résultat électoral. Comment serions-nous crédibles quand nous défendons les intérêts et les conditions de travail de nos concitoyens, si nous ne commençons pas par défendre les collaborateurs parlementaires ?

Ceux-ci ne disposent pas de la possibilité de valoriser leur expérience en passant certains concours internes de la fonction publique. Si cette possibilité est accordée pour certains concours aux agents non titulaires des trois fonctions publiques, elle est encore refusée à ceux qui ont travaillé pour des parlementaires et des groupes parlementaires.

L'article indique qu'il reviendra au bureau de chaque assemblée de fixer les conditions du dialogue social…