Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Avant l'article 1er
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable, dans la mesure où cet amendement prévoit une simple possibilité. Par ailleurs, de nombreux comités de ligne existent : à notre sens, il est donc inutile d'inscrire cette disposition dans la loi.
