Intervention de élisabeth Borne

La demande, vous le savez, monsieur le député, concerne non seulement le TER et le TET, mais également les transports urbains, ceux qui desservent nos quartiers, les quartiers de la politique de la ville, le monde rural, les zones où, comme cela a été évoqué, il n'y a plus de ligne ferroviaire depuis longtemps et où il est même difficile de créer des lignes de transport public régulier.

La demande étant globale, le montant en jeu, vous en êtes conscient, est important. Elle soulèvera, dans le projet de loi de finances, la question des équilibres de notre budget et de la façon dont le contribuable national veut ou non renforcer globalement sa contribution à ces secteurs. Ce débat, formulé en ces termes, a donc pleinement sa place dans la discussion sur le projet de loi de finances.

En revanche, dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les mobilités, nous pourrons – et cela fait partie des discussions en cours – examiner les secteurs défavorisés ou les mobilités solidaires, et donc poser la question du bénéfice d'une TVA à taux réduit.

Avis défavorable donc à cet amendement aux conséquences très importantes qui méritent d'être examinées dans le cadre de la loi de finances.