Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er bis
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Je le redis également, à l'attention de Mme Valérie Lacroute, dont je suis certaine qu'elle connaît bien le mécanisme de la délégation de service public : on trouve aussi ce dispositif, qui a partie liée au service public à la française, dans le transport urbain ; le voyageur paie en effet 30 % du coût du billet, de la même façon que, dans un TER, il doit prendre en charge, en moyenne, 25 % de celui-ci.
