Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er ter
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Une fois de plus, je vais essayer de vous rassurer, monsieur Jumel, et j'espère vraiment y parvenir : les exceptions prévues par le règlement font bien l'objet de l'article 2 quater et sont donc inscrites dans le projet de loi.
