Intervention de Jean-Marie Sermier

Il était effectivement important de clarifier l'indépendance entre les futures sociétés nationales. Le groupe Les Républicains vous avait d'ailleurs proposé plusieurs amendements en ce sens. Hier soir, vous nous avez dit qu'il fallait y réfléchir et étudier précisément leur rédaction, si bien que nous avions retiré nos amendements en échange d'une nouvelle proposition du Gouvernement – que nous aurions pu élaborer ensemble, mais cela est un peu compliqué. Nous soutiendrons évidemment votre amendement et nous vous remercions d'avoir tenu parole. Nous nous affrontons sur certains sujets, mais quand cela va bien, il faut le souligner.

Il me semble essentiel de rappeler, pour que la concurrence soit libre et non faussée et que l'ouverture des marchés joue pleinement son rôle, qu'il faut être modeste et faire profil bas, comme je vous l'ai dit hier soir. En effet, on ignore si des entreprises vont s'intéresser à notre marché, mais, en tout cas, nous devons être prêts à les recevoir et donc être capables de leur proposer les sillons qu'elles vont nous demander. Pour ce faire, nous avons besoin de deux structures différentes et de règles du jeu non faussées. D'un côté, il y aura SNCF Mobilités qui utilisera les sillons et, de l'autre, SNCF Réseau qui produira les sillons et devra vérifier que tout le monde peut passer sur les lignes. C'est pourquoi il importe qu'il n'y ait pas d'administrateurs ou de dirigeants communs aux deux entités.