Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Cet amendement nous permet de réaffirmer notre opposition à la logique d'ouverture à la concurrence, que prévoit l'article 3.

C'est l'occasion de détailler l'exemple allemand, si souvent érigé en modèle sur la question ferroviaire. En réalité, en Allemagne, la compagnie publique est restée en situation de quasi-monopole pour les grandes lignes, qui génèrent 99 % du trafic, et possède une place prépondérante dans le transport régional, longtemps encore après l'ouverture à la concurrence qui date de 1994.

Ainsi, en Allemagne, c'est en raison de la prépondérance de l'opérateur public – sa dette ayant d'ailleurs été épongée par l'État à deux reprises – que la toute relative ouverture à la concurrence n'est pas un désastre. Le prétendu modèle allemand, à notre sens, est un contre-exemple de ce que le Gouvernement prévoit.