Intervention de Damien Adam

… qui serait valable auprès de tous les transporteurs opérant sur cette ligne, de manière à ne pas limiter les abonnés à un seul horaire ou à un seul opérateur, et à leur permettre d'ajuster leurs trajets en cas de modification de leurs contraintes horaires.

En conséquence – c'est le deuxième point – , les droits et obligations des voyageurs doivent bien être pris en compte, notamment sur des trajets en correspondance. Comment répartir entre les différents opérateurs la charge résultant de ces droits, par exemple les indemnités versées aux usagers en cas de retard ou d'annulation d'un train ? À ce sujet, je rappelle que l'ouverture à la concurrence doit avoir un effet vertueux sur la ponctualité et la fiabilité du service ferroviaire. En open access, les différents opérateurs en concurrence seront incités à fournir le meilleur service possible pour séduire les usagers.

Pour les trains régionaux, les régions pourront contrôler l'opérateur désigné, davantage qu'à l'heure actuelle, sur son offre de services, sa ponctualité, sa fiabilité et son niveau de sécurité. Elles pourront ensuite décider, le cas échéant, de ne pas renouveler le contrat de l'opérateur, ou de lui infliger des sanctions.