Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
Accord france-allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, du projet de loi autorisation l'approbation du protocole additionnel à l'accord franco-allemand concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (nos 670, 843).

Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix, en application de l'article 106 du règlement.

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