Intervention de Rémy Rebeyrotte

La rédaction du titre II que nous nous apprêtons à adopter vise précisément à éviter, aux niveaux national et européen, les abus que vous avez très largement dénoncés. Je rappelle que ce résultat est – c'est une bonne chose – le fruit d'heures de discussion en commission, puisque le projet de loi a été travaillé en première lecture puis retravaillé en nouvelle lecture, et nous allons d'ailleurs continuer à le travailler dans les moments qui viennent.

Nous ne voyons par conséquent pas l'intérêt de le renvoyer en commission. Nous voterons donc contre cette motion.