Intervention de Philippe Gosselin

J'entends bien ces avis, tout en persistant à défendre mon amendement car, vous le savez, il n'y a que les combats que l'on ne mène pas que l'on perd.

Je rappelle que les services de la CNIL, qui sont en première ligne pour répondre aux interrogations non seulement de nos concitoyens mais aussi des entreprises, disposent de toutes les compétences techniques nécessaires.

Il me semble cependant que le collège de la CNIL est d'une nature un peu différente. Il me semble évident que la totalité de ses membres n'ont pas à se substituer aux services, ni à nécessairement connaître l'ensemble des développements techniques, comme cela découlerait du texte.

Encore une fois, même si les fonctions de la CNIL prendront davantage d'ampleur dans les mois à venir, compte tenu de l'application du RGPD à partir du 25 mai, et que celle-ci a la propension à être davantage un tribunal – je reprends là votre expression, madame la rapporteure, même si elle n'est pas tout à fait exacte – , nombre d'entre elles, bien qu'elles supposent une technicité, une expertise, ne sont pas « techniques » au sens où vous l'entendez. Elles nécessiteraient donc un regard plus large que celui du cumul des compétences, que le texte semble inscrire dans le marbre – si cet amendement était retoqué, ce qu'à ce stade je n'espère pas.